CGV de Referencement.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTE au 29 septembre 2023

• T-CONNECT
  92 Cours Lafayette
  69003 LYON
  Tél : 04 84 99 20 20
  Siret : 79309791600076

1. Les Parties reconnaissent que l’exécution de la mission confiée à Référencement.com durera 1 an sous réserve que le Client ai fourni toutes les réponses aux questions de Référencement.com et effectué le règlement. La Garantie offerte s’exercera à la fin des travaux.
2. Toute demande de changement du Client, dès lors qu’elle entraîne une modification importante des Services confiés à Référencement.com devra faire l’objet d’un accord préalable des parties quant au surcoût de ces Services. Dans l’hypothèse où le Client annule sa commande avant que Référencement.com ai commencé les Services, Référencement.com lui remboursera toutes sommes qui auraient pu être versées. Si l’annulation de la commande intervient après que Référencement.com ai commencé les Services, aucun remboursement ne pourra intervenir.
3. Le Client n’acquiert aucun droit sur la méthode ou savoir-faire élaboré par Référencement.com susceptible d’être utilisé pour la réalisation des Services. Référencement.com pourra utiliser librement toute méthode ou savoir-faire qu’il a développé à l’occasion de la réalisation des Services, sous réserve de son obligation de confidentialité. Toute restriction de la méthode de Référencement.com ainsi que la non optimisation du site (validation des 2/3 des critères de l’outil d’analyse woorank) annulera la Garantie offerte.
   Si durant l’année de contrat Référencement.com n’a pas obtenu la Garantie d’un minimum de 20% des mots clés en page 1 de Google, Référencement.com procédera à un avoir du solde de la prestation au prorata des résultats.
4. Référencement.com ne pourra être tenu responsable du changement de politique des moteurs entrainant une désindexation du site du Client.
5. Le Client est propriétaire du contenu crée dans le cadre du contrat par Référencement.com, les informations ayant été fournies par lui-même (textes sous format Word utilisés pour être affectés aux pages de chaque mot clé ou tout autre format permettant d’aider le journaliste) ou créées sous la responsabilité du journaliste.
6. Le Client s’engage à répondre le plus rapidement possible aux demandes d’informations complémentaires émises par Référencement.com. En cas contraire, le non-respect des délais de livraison ne saurait être imputable à Référencement.com.
7. Le Client autorise expressément Référencement.com :
   – à obtenir un accès ftp à son site et son administration le temps de la prestation et pendant la veille.
   – à incorporer des pages html (upload)ou php(saisie) reprenant la charte graphique du site avec un contenu unique crée par Référencement.com.
   – à incorporer des liens internes sur le site pointant vers les pages optimisées créées (en utilisant le footer du site ou une page interne) et des liens externes vers les sites obtenus par échanges de liens (hormis site concurrentiel ou illicite).
   – à incorporer 2 liens externes sur le site pointant sur des url de Référencement.com (dont la taille ne peut excéder un arial 8, visibles et placés en bas de chaque page optimisée créée ou existante).
   – à incorporer un sitemap XML sur le site du Client.
8. Le Client devra informer Référencement.com lors d’éventuelles modifications du site, d’url ou de code d’accès. Tout changement (modification, remplacement, effacement, déplacement) de lien, page et contenu sans avoir informé Référencement.com dégagera la responsabilité de Référencement.com de tout problème éventuel suite à ces changements.
9. Le Client est responsable des informations diffusées sur son Site Web. Le Client assure qu’il dispose de toutes les autorisations de diffusion internationale des images, textes, vidéos et documents de toute natures présents sur son Site Web ou susceptibles d’y être diffusés.
10. Référencement.com et le Client assurent le caractère confidentiel des termes de ce Contrat et de toute information obtenue dans le cadre de son application, et ce, pendant toute la durée du présent contrat ainsi que pendant deux (2) ans après son expiration.
11. Référencement.com s’engage à exécuter les Services qui lui sont confiés avec tout le soin en usage dans sa profession, conformément aux règles de l’art et aux délais de livraison convenus. Référencement.com, devant créer de nouvelles pages afin de les optimiser, ne pourra garantir la fidélité ou la qualité informationnelle de ces pages au regard de l’activité du Client, si celui-ci ne lui a pas fourni le contenu de ces pages.
12. Référencement.com ne sera pas responsable d’une indisponibilité du serveur et/ou du site Web du Client causée par une défaillance technique, un quelconque dommage ayant son origine dans l’utilisation du Site Web et des applications existantes ou d’un quelconque problème technique du Client, auquel il appartient de souscrire les contrats de maintenance nécessaires et d’établir notamment toutes procédures de sauvegarde de données et de sécurité.
13. En cas d’absence de respect par l’une ou l’autre des Parties de l’une ou l’autre des clauses du présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit trente (30) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet.
14. Le présent Contrat est régi par le droit français. En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à l’exécution de la commande, le tribunal de Avignon sera seul compétant.
15. Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins, fourni toutes recommandations d’utilisation du site et/ou du serveur avec si besoin un contact technique assistant Référencement.com et avoir reçu de Référencement.com toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.
16. En cas de paiements échelonnés sur une période supérieure a l’engagement, le Client reconnaît l’engagement de paiement total de la prestation
17. Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales ci-dessus